Conditions générales de vente

Produit vendu : Clé d'activation - GVAO - Professionnel
Prix du produit : 87 Euro net tout compris

• 1) Acceptation des présentes conditions générales de vente
  Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site de GVAO.COM vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
  Le présent contrat sera régi par le droit international, les tribunaux du siège social de GVAO Software sont seuls compétents.

• 2) Prise de commande
  Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
  Chaque commande de l'internaute fera l'objet d'une confirmation de notre part par I'émission d'une information envoyée par e-mail. En aucun cas sa commande seule sans paiement du prix défini ne fera l’objet de l’envoi de la clé d’activation GVAO - Professionnel.

• 3) Livraison et réception
  La livraison s'effectuera dès le règlement intégral du prix en cours. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer en temps et en heure : la guerre, l'émeute, l'incendie, les perturbations ou grèves totales ou partielles, les accidents et l'impossibilité de communiquer par e-mail. Nous ne pourrons être tenu pour responsable pour tous retard du à ce qui précède.

• 4) Le paiement de la clé d'activation GVAO - Professionnel
  Le paiement du produit peut se faire par virement, par compte PayPal ou par carte de crédit, un avis de paiement à titre de facture est établi par PayPal.

• 5) Droit d'usage, propriétés invariables
  La clé d’activation donne droit à son propriétaire à l'usage illimité de GVAO - Professionnel sur un ou plusieurs ordinateurs avec son nom commercial et ses coordonnées de code pays et code postal fournis par lui-même à la date de la commande. La clé d'activation GVAO - Professionnel n'est pas modifiable.

• 6) Le prix de la clé d'activation
  Le prix comprend le coût de traitement d'encapsulation de l'en-tête commerciale, code pays et code postal fournis par l'acheteur.

• 7) Litiges
  Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attentive bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
  En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
  A défaut, les Tribunaux du siège social de GVAO Software sont seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

• 8) Remboursement
  En aucun cas, une clé d’activation GVAO - Professionnel ne sera remboursée car elle est unique et a été créée selon une demande précisément définie. Elle ne sera ni modifiée ni échangée, sauf en accord Art. 10

• 9) Formulaire d'informations pour la création de votre clé d'activation
  Dès que l'internaute appuie sur le bouton "Suivant" celui-ci donne son accord pour envoyer ses informations qui seront utilisées pour créer sa clé d’activation GVAO - Professionnel. Toutes erreurs de présentation ou d'orthographe seront à la responsabilité du client. GVAO Software demandera le droit de modifier certaines informations préjudiciables s'il juge utile ou pour apporter lisibilité et clarté.

• 10) Droit de rétractation
  Art.5 alinéa 4d
  Loi du 16 avril 2003 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance la protection juridique du consommateur.
  Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation pour les fournitures d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés ou téléchargés par le consommateur.

• 11) Validité du prix
  Le prix indiqué peut changer à tout moment sans autre information.

• 12) Délais de livraison
  Après confirmation du paiement de la clé d'activation et selon le mode de paiement suivant la disponibilité du serveur et des articles qui précèdent.
  
  GVAO Software