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L'auto-entrepreneur, TVA non applicable en france, article 293 B du CGI |
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 L'auto-entrepreneur bénéficie d’une franchise de TVA.
Cette franchise permet à l’entreprise de ne pas facturer la TVA au consommateur final.
Les factures doivent comporter la mention suivante :
"TVA. non applicable, art. 293 B du CGI."
GVAO permet d'imprimer cette mention.
Dans le module de configuration GVAO, onglet Général Notez simplement : Taux TVA = 0 GVAO sera configuré pour l'auto-entrepreneur.
Cela s'applique à toutes les autres formes d'entreprises affranchies. Cette mention peut être modifiée selon le cas ou supprimée complètement.
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