L'auto-entrepreneur bénéficie d’une franchise de TVA.

Cette franchise permet à l’entreprise de ne pas facturer la TVA au consommateur final.

Les factures doivent comporter la mention suivante :

"TVA. non applicable, art. 293 B du CGI."

GVAO permet d'imprimer cette mention.

Dans le module de configuration GVAO, onglet Général
Notez simplement : Taux TVA = 0
GVAO sera configuré pour l'auto-entrepreneur.

Cela s'applique à toutes les autres formes d'entreprises affranchies.
Cette mention peut être modifiée selon le cas ou supprimée complètement.