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L'auto-entrepreneur, TVA non applicable en france, article 293 B du CGI Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

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Sur facture d'auto-entrepreneur
le client ne paie pas la TVA.


L'auto-entrepreneur
bénéficie d’une franchise TVA.
Il ne facture pas la TVA au consommateur final.


Ses factures doivent comporter la mention suivante :
"TVA. non applicable, art. 293 B du CGI."

GVAO est préparé pour imprimer cette mention.
1 clic pour configuer la fonction.


Cela s'applique à toutes les autres formes d'entreprises affranchies.
Cette mention peut être modifiée ou supprimée selon le cas.

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Il vous suffit de saisir le montant maximum à ne pas dépasser.

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