Conditions générales de vente

Produit vendu : Clé d'activation - GVAO -
Prix du produit : 87 EUR HT

• 1) Acceptation des présentes conditions générales de vente
  Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site de GVAO.COM vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
  Le présent contrat sera régi par le droit international, les tribunaux du siège social de GVAO Software sont seuls compétents.

• 2) Prise de commande
  Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
  Chaque commande de l'internaute fera l'objet d'une confirmation de notre part par I'émission d'une information envoyée par e-mail. En aucun cas sa commande seule sans paiement du prix défini ne fera l’objet de l’envoi de la clé personnalisée d’activation GVAO.

• 3) Livraison et réception
  La livraison s'effectuera dès le règlement intégral de la facture. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer en temps et en heure : la guerre, l'émeute, l'incendie, les perturbations ou grèves totales ou partielles, les accidents et l'impossibilité de communiquer par e-mail. Nous ne pourrons être tenu pour responsable pour tous retard du à ce qui précède.

• 4) Le paiement de la clé d'activation
  Le paiement du produit peut se faire par virement, par compte PayPal ou par carte de crédit. Une facture sera établie et envoyée par e-mail à la demande du client.
• TVA : Si vous êtes un client hors de la Suisse CH, la facture sera établie sans TVA.
  GVAO Software se réserve le droit d'annuler toute commande confirmée qui ne serait pas réglée dans un délai de 30 jours suivant la date de la commande.

• 5) Réserve de propriété
  L’achat d’une clé d’activation personnalisée donne droit à son propriétaire à l'usage de son nom commercial dans le progiciel GVAO sans limite de temps ou d’écritures sur un ou plusieurs ordinateurs.

• 6) Litiges
  Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attentive bienveillance , la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
  En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
  A défaut, les Tribunaux du siège social de GVAO Software sont seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

• 7) Le prix
  Le prix de la clé est exprimé en Euro et comprend pour son élaboration, le coût de traitement d'encapsulation des données fournies par le client.

• 8) Remboursement
  En aucun cas, une clé d’activation ne sera remboursée car elle est unique et a été créée selon une demande précise. Elle ne sera ni modifiée ni échangée, sauf accord selon Art. 10

• 9) Formulaire d'informations pour la création de votre clé d'activation
  Dès que l'internaute appuie sur le bouton "Suivant" celui-ci donne son accord pour envoyer ses informations qui seront utilisées pour créer sa clé d’activation. Toutes erreurs de présentation ou d'orthographe seront à la responsabilité du client. GVAO.COM demandera le droit de modifier certaines informations s'il juge utile que cela apporte lisibilité et clarté.

• 10) Droit de rétractation
  Conformément à la loi du 16 avril 2003 et suivants la loi de protection du consommateur, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande, pour demander une modification. Dans le cas contraire, passé le délai, voir article 8)

• 11) Période de validité des prix
  Le prix indiqué sur GVAO.COM peut changer à tout moment.

• 12) Délais de livraison
  Après confirmation du paiement de la clé d'activation, disponibilité du team clé d'activation et les articles qui précèdent.
  
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